En France, aucun texte ne balise clairement le terrain des labels musicaux. Tout se joue entre les lignes, du micro-entrepreneur à la SAS : un choix improvisé peut vite se transformer en impasse fiscale, fermer la porte à certaines aides …
Déclarer, c’est bien plus qu’une formalité : c’est une frontière nette entre la légalité et la zone grise, celle où l’État n’a plus besoin de prouver l’intention pour sanctionner. En France, omettre une mention sur un bulletin de paie, c’est …
Implications de l’intelligence artificielle sur la propriété intellectuelle : enjeux et perspectives
Un algorithme génératif peut produire une œuvre graphique en quelques secondes, sans intervention humaine directe sur le processus créatif. La législation européenne, pourtant structurée autour de la notion d’auteur, exclut explicitement la protection des créations dont l’origine n’est pas humaine. …
Imaginez un texte de loi qui redessine d’un coup la manière dont l’État, les entreprises et les citoyens communiquent dans une province entière. Au Québec, l’obligation de n’utiliser que le français dans les échanges officiels s’impose désormais jusqu’aux entreprises de …
Un différend commercial entre deux États ne se règle pas toujours devant une cour internationale. L’Organisation mondiale du commerce impose des procédures strictes, mais ses décisions peuvent rester inappliquées pendant des années. Le Fonds monétaire international, quant à lui, n’agit …
En cas de cessation des paiements, la loi impose l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, même si certains créanciers sont partiellement remboursés. Cette obligation s’applique indépendamment de la volonté des dirigeants ou de la situation du marché, bouleversant souvent les …
Le prêt à usage ne se résume pas à une simple transaction de confiance. Lorsqu’un bien passe de main en main sans échange d’argent, la question de la responsabilité devient un terrain miné, surtout si la chose disparaît sans que …
Certaines entreprises affichent une croissance exponentielle dès leurs premiers mois d’existence, alors que d’autres peinent à dépasser le cap des premières années. Une structure peut lever des millions sans jamais générer de bénéfices, tandis qu’une autre vise d’emblée la rentabilité. …
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : obtenir le paiement d’une dette étrangère au Royaume-Uni relève davantage de la course d’obstacles que du parcours balisé. L’époque où une décision étrangère s’imposait sans discussion de l’autre côté de la Manche est révolue. Depuis …
Certains principes ne tiennent plus que par la force de l’habitude, d’autres se fissurent sous l’effet d’une innovation inattendue. À l’échelle européenne, le droit sur la fin de vie change de visage selon les frontières, installant des contradictions au cœur …
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