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Un chiffre ne ment pas : chaque année, des milliers de patients frappent à la porte de la…
Résilier un contrat Cae : les étapes à suivre pour rompre efficacement
Un chiffre glacial : moins d'un CAE sur deux débouche sur un emploi durable. Derrière cette statistique, des…
Réussir le recouvrement de dettes étrangères au Royaume-Uni sans stress
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : obtenir le paiement d'une dette étrangère au Royaume-Uni relève davantage de la course…
Start-up et entreprise traditionnelle, quelles différences font vraiment la différence ?
Levée de fonds sans bénéfices, croissance fulgurante, course à l'innovation : voilà le quotidien de certaines sociétés, tandis…
Droits d’entrée : quelles règles et obligations connaître avant d’adhérer ?
Un membre d'association peut être exclu pour non-paiement de sa cotisation, mais l'absence de clause statutaire sur l'exclusion…
Découvrir propriétaire entreprise : méthodes efficaces pour identifier le propriétaire d’une entreprise
Dans certains cas, le nom du propriétaire légal d'une entreprise n'apparaît pas dans les registres publics, même si…
Urssaf en SARL : astuces pour optimiser vos cotisations sociales
1 000 euros de dividendes versés ne produisent jamais les mêmes effets qu'un salaire équivalent. La SARL, sous…
Interdits du commerce : Zoom sur les règles à respecter pour réussir en vente en ligne
Un seul produit interdit à la vente suffit à faire tomber tout un site. Pas d'alerte, pas de…
Formulaire douanier pour les documents imprimés : pourquoi est-ce nécessaire ?
Qu'un document imprimé vaille une fortune ou pas un clou, la frontière ne fait aucune différence : chaque…
Choisir un statut juridique adapté pour un label musical
En France, aucun texte ne balise clairement le terrain des labels musicaux. Tout se joue entre les lignes,…
Les deux formes de travail dissimulé et leurs implications
Déclarer, c'est bien plus qu'une formalité : c'est une frontière nette entre la légalité et la zone grise,…
Implications de l’intelligence artificielle sur la propriété intellectuelle : enjeux et perspectives
Un algorithme génératif peut produire une œuvre graphique en quelques secondes, sans intervention humaine directe sur le processus…
Projet de loi 96 du Québec : explication et impact sur la société
Imaginez un texte de loi qui redessine d'un coup la manière dont l'État, les entreprises et les citoyens…
Régulation du commerce international : acteurs et mécanismes clés
Un différend commercial entre deux États ne se règle pas toujours devant une cour internationale. L'Organisation mondiale du…
Liquidation d’entreprise : les conséquences d’une obligation de cessation
En cas de cessation des paiements, la loi impose l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, même si certains…
Responsabilité en cas de perte de la chose prêtée dans le prêt à usage
Le prêt à usage ne se résume pas à une simple transaction de confiance. Lorsqu'un bien passe de…
Limites de l’éthique : enjeux et délimitations contemporaines
Certains principes ne tiennent plus que par la force de l'habitude, d'autres se fissurent sous l'effet d'une innovation…
