Juridique
Urssaf en SARL : astuces pour optimiser vos cotisations sociales
1 000 euros de dividendes versés ne produisent jamais les mêmes effets qu'un salaire équivalent. La SARL, sous la loupe de l'Urssaf, impose à…
Interdits du commerce : Zoom sur les règles à respecter pour réussir en vente en ligne
Un seul produit interdit à la vente suffit à faire tomber tout un site. Pas d'alerte, pas de sursis : la sanction tombe, brutale,…
Gérer le recouvrement de dette étrangère au Royaume-Uni efficacement
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : obtenir le paiement d'une dette étrangère au Royaume-Uni relève davantage de la course d'obstacles que du parcours balisé. L'époque…
Start-up ou société traditionnelle : comprendre les vraies différences clés
Levée de fonds sans bénéfices, croissance fulgurante, course à l'innovation : voilà le quotidien de certaines sociétés, tandis que d'autres avancent à pas mesurés,…
Formulaire douanier pour les documents imprimés : pourquoi est-ce nécessaire ?
Qu'un document imprimé vaille une fortune ou pas un clou, la frontière ne fait aucune différence : chaque envoi international doit passer sous le…
Choisir un statut juridique adapté pour un label musical
En France, aucun texte ne balise clairement le terrain des labels musicaux. Tout se joue entre les lignes, du micro-entrepreneur à la SAS :…
Les deux formes de travail dissimulé et leurs implications
Déclarer, c'est bien plus qu'une formalité : c'est une frontière nette entre la légalité et la zone grise, celle où l'État n'a plus besoin…
Implications de l’intelligence artificielle sur la propriété intellectuelle : enjeux et perspectives
Un algorithme génératif peut produire une œuvre graphique en quelques secondes, sans intervention humaine directe sur le processus créatif. La législation européenne, pourtant structurée…
Projet de loi 96 du Québec : explication et impact sur la société
Imaginez un texte de loi qui redessine d'un coup la manière dont l'État, les entreprises et les citoyens communiquent dans une province entière. Au…
Régulation du commerce international : acteurs et mécanismes clés
Un différend commercial entre deux États ne se règle pas toujours devant une cour internationale. L'Organisation mondiale du commerce impose des procédures strictes, mais…
Liquidation d’entreprise : les conséquences d’une obligation de cessation
En cas de cessation des paiements, la loi impose l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, même si certains créanciers sont partiellement remboursés. Cette obligation…
Responsabilité en cas de perte de la chose prêtée dans le prêt à usage
Le prêt à usage ne se résume pas à une simple transaction de confiance. Lorsqu'un bien passe de main en main sans échange d'argent,…
Limites de l’éthique : enjeux et délimitations contemporaines
Certains principes ne tiennent plus que par la force de l'habitude, d'autres se fissurent sous l'effet d'une innovation inattendue. À l'échelle européenne, le droit…
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